Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0243 du 18 octobre 2016
texte n° 21




Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: DEFH1625299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/DEFH1625299A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée, pour une durée de trois ans, aux associations suivantes :


- l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de la défense nationale (ANAJ-IHEDN), dont le siège social est établi à Paris (7e arrondissement) ;
- l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel, dont le siège social est établi à Saint-Mihiel (Meuse) ;
- l'Association nationale des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (ANMITRHA), dont le siège social est établi à Paris (12e arrondissement) ;
- l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA), dont le siège social est établi à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
- l'Association nationale des réserves de l'armée de terre (ANRAT), dont le siège social est établi à Paris (8e arrondissement) ;
- l'Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND), dont le siège social est établi à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne) ;
- l'association Le Bataillon des canonniers sédentaires de Lille (BCSL), dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- la Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND), dont le siège social est établi à Paris (6e arrondissement) ;
- la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et Autriche (FNAFFAA), dont le siège social est établi à Chatonnay (Isère) ;
- la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve interarmées (FNASOR), dont le siège social est établi à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
- le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA), dont le siège social est établi à Paris (8e arrondissement) ;
- l'Union nationale des médecins de réserve (UNMR), dont le siège social est établi à Paris (8e arrondissement) ;
- l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR), dont le siège social est établi à Paris (12e arrondissement).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


Jean-Yves Le Drian