Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

JORF n°0242 du 16 octobre 2016
texte n° 22



Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

NOR: DEVT1626647A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 6 octobre 2016, Mme MOUGARD (Sophie), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes, en remplacement de M. LE CLECH (Jean-Claude).