Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 15 octobre 2016
texte n° 51



Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1628776A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016, Mme PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).