Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

JORF n°0241 du 15 octobre 2016
texte n° 41



Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

NOR: DEVD1623205A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement :
1° En qualité de membres désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaires : Mme Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et M. Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie ;
Par le président du Sénat :
Titulaires : Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et M. Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort ;
Par le vice-président du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Jean Courtial ;
Suppléante : Mme Marie-Françoise Guilhemsans ;
Par le premier président de la Cour de cassation :
Titulaire : Mme Anne-Elisabeth Credeville ;
Suppléant : M. Alain Girardet ;
Par le président du Conseil économique, social et environnemental :
Titulaires : M. Christian Argueyrolles, Mme Agnès Popelin, et Mme Pascale Vion ;
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Titulaire : M. Pierre-Henri Duée ;
Suppléant : M. Bertrand Weill ;
2° en qualité de membres proposés :
Par le Défenseur des droits :
M. Didier Sicard ;
Par le ministre chargé du travail :
Mme Laurence Pecaut-Rivolier ;
Par le ministre chargé de la recherche :
M. Daniel Benamouzig ;
Par le ministre chargé de l'environnement :
Mme Béatrice Parance ;
Par le ministre chargé de la santé
M. Stéphane Brissy ;
Par :
a) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Mme Juliette Bloch ;
b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
M. Gaëtan Rudant ;
c) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique :
Mme Catherine Buisson ;
Par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Denis Zmirou ;
Par le président du Centre national de la recherche scientifique :
Mme Mylène Weill.