Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés




Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

NOR: AGRE1426181A
Version consolidée au 21 octobre 2018


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5,
Arrête :


Les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés mobilisent les connaissances anatomiques et physiologiques adaptées à l'odontostomatologie des équidés suivantes :


- connaissance de l'anatomie de la tête des équidés, en particulier buccale et sinusale, et de la physiologie digestive ;
- connaissance de la physiologie dentaire de l'équidé hypsodonte ;
- connaissance et maîtrise des affections dentaires liées aux pointes d'émail, aux aspérités des tables dentaires, aux dents de laits et dents de loups : indications d'intervention ;
- connaissance des autres affections dentaires ;
- connaissances en hygiène et état sanitaire des équidés, prévention de la dissémination d'une épizootie.


Le technicien dentaire équin connaît l'ensemble des techniques chirurgicales permettant de soigner des affections de la cavité buccale et de la dentition, sans les pratiquer lui-même.
Le technicien dentaire équin maîtrise l'ensemble des techniques et des actes relevant de ses compétences et utilise adéquatement le matériel nécessaire en respectant le bien-être de l'animal.
Pour ce faire, il maîtrise :


- les techniques et le matériel pour l'élimination des pointes d'émail et des aspérités des tables dentaires ;
- les techniques et le matériel d'extraction de dents de lait et de dents de loup.


La capacité du technicien dentaire équin à évaluer l'état de la dentition et de la sphère buccale des équidés fait appel aux savoir-faire suivants :
1° Il doit être en mesure d'identifier les anomalies et les affections qui nécessitent l'intervention d'un vétérinaire ;
2° Il doit être en mesure d'évaluer si l'état de l'animal autorise une intervention en sachant déterminer :


- si l'intervention dentaire est indiquée ou contre-indiquée ;
- si l'intervention peut se pratiquer avec ou sans la présence d'un vétérinaire, notamment pour l'administration de sédatif et la réalisation d'anesthésies locales.


La capacité du technicien dentaire équin à appréhender le comportement des équidés et leur contention mobilise :
1° Les connaissances suivantes :


- connaissances de base en hippologie ;
- connaissances de base en éthologie ;
- connaissances des différentes techniques de contention ;


2° Les savoir-faire suivants :


- l'approche et la manipulation des équidés ;
- la contention physique des équidés.


Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME


    Titre à finalité professionnelle "technicien dentaire équin", délivré par le groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) et la Fédération française des techniciens dentaires équins (FFTDE) (en cours de dépôt auprès de la Commission nationale des certifications professionnelles).

    Brevet technique des métiers (BTM) "maréchal-ferrant" délivré par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).


Fait le 12 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon