Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

JORF n°0240 du 14 octobre 2016
texte n° 74



Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR: ARCR1626307A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2016, M. Jean-Luc Combe, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Marc-Etienne Pinauldt, appelé à d'autres fonctions.