Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 14 octobre 2016
texte n° 73



Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1628591A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 2016, Mme DELANOUE (Camille, Monique, Julie), épouse THIROUIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BELLIA (Patricia, Isabelle), épouse MAUGAS, à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).