Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0240 du 14 octobre 2016
texte n° 60



Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1627597D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 septembre 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai


Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cambrai : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne


Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Narbonne : M. Jean-Philippe LEJEUNE, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.