Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

JORF n°0237 du 11 octobre 2016
texte n° 44



Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

NOR: INTK1627658A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Claire RANCHON est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 10 octobre 2016.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2016.


Bernard Cazeneuve