Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2016
texte n° 39



Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1628222A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2016, Mme QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).