Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

JORF n°0237 du 11 octobre 2016
texte n° 3




Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

NOR: MENH1620185A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/MENH1620185A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2016,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP B : sciences chimiques et science des matériaux ; » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; » ;
4° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs ; » ;
5° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; ».


L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et science des matériaux » annexé au présent arrêté ;
3° Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté ;
4° Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté ;
5° Le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique » annexé au présent arrêté ;
6° Le tableau intitulé : « BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs » annexé au présent arrêté ;
7° Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention » annexé au présent arrêté ;
8° Le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.


La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 4 octobre 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon