Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016

JORF n°0237 du 11 octobre 2016
texte n° 1




Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016

NOR: DEVT1530080A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEVT1530080A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11, L. 5343-12 et R. 5343-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 20 octobre 2015 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :


Bastia

1 %

Bordeaux - Le Verdon

0 %

Boulogne

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Lorient

0 %

Marseille-Est

6%

Marseille-Ouest

0 %

Nice

0 %

Port-Vendres

0 %

Rouen

0 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

0 %

Sète

4,50 %


Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.


L'arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2015.


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier