Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0236 du 9 octobre 2016
texte n° 31



Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1628579A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2016 :
M. CHAMAULT (Flavien, Jacques, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. BAPTESTE (Jean-Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés ».