Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

JORF n°0236 du 9 octobre 2016
texte n° 28



Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

NOR: ECFT1626734A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 octobre 2016, est nommé suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Paul TEBOUL, chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme REBOUL.