Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole


JORF n°0236 du 9 octobre 2016
texte n° 23




Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

NOR: AGRT1625879D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625879D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1340/jo/texte


Publics concernés : conseils de bassin viticole, organisations de la filière vitivinicole.
Objet : modification du périmètre des conseils de bassin viticole Aquitaine et Sud-Ouest.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le périmètre des conseils de bassin viticole Aquitaine et Sud-Ouest. Les aires de production des appellations d'origine « Buzet » et « Côtes du Marmandais » produites dans le département de Lot-et-Garonne sont ainsi transférées du conseil de bassin viticole Aquitaine à celui du Sud-Ouest.
Références : le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,
Décrète :


L'annexe du décret du 18 décembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Les six premiers alinéas du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
« B.-Le conseil de bassin viticole Aquitaine.
« Il comprend :


«-les départements suivants :
«-Corrèze, Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ;
«-les communes du département de Lot-et-Garonne suivantes :
«-Antagnac, Allons, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac, Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras.»


II.-Les six premiers alinéas du H sont remplacés par les dispositions suivantes :
« H.-Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest.
« Il comprend :


«-les départements suivants :
«-Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
«-le département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées au sixième alinéa du B. »


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll