Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORF n°0235 du 8 octobre 2016
texte n° 49



Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

NOR: JUSB1628286K
ELI: Non disponible


(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)


Membres de droit


Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.


Membres élus


M. Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Véronique Slove, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Dominique Gaillardot, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Philippe Petitprez, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire.
M. Rémy Heitz, premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant.
Mme Elisabeth Blanc, première présidente de la cour d'appel de Metz, titulaire.
M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant.
M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire.
Mme Danielle Drouy-Ayral, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant.
M. Jean-François Bohnert, procureur général près la cour d'appel de Reims, titulaire.
M. Denis Chausserie-Laprée, procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant.


Premier grade


M. Yann Le Bris, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, titulaire, Mme Lucie Berthezene, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant.
M. Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire.
Mme Emilie Rayneau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, suppléant.
Mme Annick Isola, conseiller référendaire à la Cour de cassation, titulaire.
M. Jérôme Cotteret, conseiller à la cour d'appel de Besançon, suppléant.
Mme Cécile Mamelin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, titulaire.
Mme Mireille Dupont, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, suppléant.
Mme Laurène Dorlhac, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire.
Mme Muriel Corre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest, suppléant.
Mme Isabelle Pouey, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire.
Mme Isabelle Rihm, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant.
M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
Mme Mathilde Loiseau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, suppléant.


Second grade


M. David Melison, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire.
Mme Céline Martini-Errochdi, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant.
M. Aurélien Martini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, titulaire.
Mme Aude Le Herissier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant.
Mme Louise de Bechillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire.
Mme Mathilde Jacob, juge au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant.

  • Annexe


    ANNEXE
    PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92513 DU 11 JUIN 1992
    Composition des listes présentées par les organisations syndicales
    Pour les membres du premier grade


    FO-Magistrats


    1° titulaire : Mme Stéphanie Ausbart, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
    2° titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    3° titulaire : Mme Maryse Leroux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    4° titulaire : M. Dominique Mallassagne, conseiller à la cour d'appel de Paris.
    5° titulaire : M. Yves Paillard, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
    6° titulaire : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance Pontoise.
    7°titulaire : Mme Isabelle Pulver, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    1° suppléant : Mme Nadine Barret, magistrate détachée à la mairie de La Crau.
    2° suppléant : Mme Karine Blank, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
    3° suppléant : Mme Véronique Carré, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, au tribunal de grande instance de Paris.
    4° suppléant : M. Michel Dutrus, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
    5° suppléant : M. Jean de Maillard, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
    6° suppléant : Mme Souad Meslem, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
    7° suppléant : M. Didier Safar, conseiller à la cour d'appel de Paris.


    Syndicat de la magistrature


    1° titulaire : M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction, au tribunal de grande instance de Paris.
    2° titulaire : M. Matthieu Bonduelle, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
    3° titulaire : Mme Françoise Martres, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
    4° titulaire : M. Côme Jacqmin, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
    5° titulaire : Mme Odile Barral, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
    6° titulaire : M. Vincent Charmoillaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
    7° titulaire : Mme Marianne Febvre-Mocaer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance.
    1° suppléant : Mme Mathilde Loiseau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
    2° suppléant : Mme Katia Dubreuil, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    3° suppléant : Mme Francine Girod, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.
    4° suppléant : M. Eric Bocciarelli-Ancel, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
    5° suppléant : M. Fréderic Paris, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
    6° suppléant : M. Jean-Claude Bouvier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
    7° suppléant : M. Hadrien Baron, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


    Union syndicale des magistrats


    1° titulaire : M. Yann Le Bris, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
    2°titulaire : M. Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
    3° titulaire : Mme Annick Isola, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    4° titulaire : Mme Cécile Mamelin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
    5° titulaire : Mme Laurène Dorlhac, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
    6° titulaire : Mme Isabelle Pouey, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    7° titulaire : M. Sébastien Colombet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort de France.
    1° suppléant : Mme Lucie Berthezene, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    2° suppléant : Mme Emilie Rayneau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
    3° suppléant : M. Jérôme Cotteret, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
    4° suppléant : Mme Mireille Dupont, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.
    5° suppléant : Mme Muriel Corre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
    6° suppléant : Mme Isabelle Rihm, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
    7° suppléant : M. David Rousseau, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
    Votants : 392.
    Suffrages valablement exprimés : 392.
    dont :
    Union syndicale des magistrats : 306.
    Syndicat de la magistrature : 76.
    FO-Magistrats : 10.


    Pour les membres du second grade
    FO-Magistrats


    1° titulaire : Mme Fabienne Laval-Gilly, juge au tribunal de grande instance de Metz.
    2° titulaire : Mme Sylvie Moysan, juge au tribunal de grande instance de Paris.
    3° titulaire : Mme Agnès Navarro, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
    1° suppléant : Mme Clémentine Frances, juge au tribunal de grande instance de Privas.
    2° suppléant : Mme Béatrice Coppens, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
    3° suppléant : Mme Laure Gengoux, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance.


    Syndicat de la magistrature


    1° titulaire : Mme Lucille Rouet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    2° titulaire : M. Pierre-Yves Marot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
    3° titulaire : Mme Samra Lambert, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
    1° suppléant : Mme Raphaëlle Silvy-Leligois, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
    2° suppléant : Mme Sarah Massoud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    3°suppléant : Mme Judith Haziza, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


    Union syndicale des magistrats


    1° titulaire : M. David Melison, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance.
    2° titulaire : M. Aurélien Martini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
    3° titulaire : Mme Louise de Bechillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
    1° suppléant : Mme Céline Martini-Errochdi, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
    2° suppléant : Mme Aude Le Herissier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
    3° suppléant : Mme Mathilde Jacob, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
    Votants : 392.
    Suffrages valablement exprimés : 391.
    Dont :
    Union syndicale des magistrats : 305.
    Syndicat de la magistrature : 77.
    FO-Magistrats : 9.