Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes


JORF n°0235 du 8 octobre 2016
texte n° 18




Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

NOR: AFSH1621931D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AFSH1621931D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1328/jo/texte


Publics concernés : les membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ; les membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Objet : prorogation des mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, ainsi que des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge d'un an la durée des mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers. Le décret proroge par ailleurs respectivement de deux mois et quatre mois les mandats des membres des conseils départementaux et des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour des raisons tenant au bon fonctionnement de l'ordre.
Ces prorogations concernent également les membres des chambres disciplinaires nationales dont les mandats sont calqués sur ceux des conseils nationaux et dont l'élection des membres titulaires et suppléants intervient dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement des conseils nationaux.
Références : les textes visés par ce décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3 et L. 4321-20 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.


Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois.
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine