Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 85



Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1627792A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle) et M. CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. LEBEAU (Pascal, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE, est ainsi modifiée : « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'ne société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».