Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 83



Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1627778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016 :
La démission de Mme SIMON-JEAN (Patricia), notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle Gaëlle KRIEF et Caroline HERNANDEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme SIMON-JEAN (Patricia).
Mme KRIEF (Gaëlle) et Mme HERNANDEZ (Caroline, Emma, Rose) sont nommées notaires associées.