Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 82



Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1627772A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016 :
La démission de Mme VIEUX-PERNON (Noëlle, Marcelle, Julie), épouse FOLCHER, notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Damien LABIDOIRE, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme VIEUX-PERNON (Noëlle, Marcelle, Julie), épouse FOLCHER.
M. LABIDOIRE (Damien, Roger, Joaquim) est nommé notaire associé.