Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 80



Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1627761A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, M. ESTEVES (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).