Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 71



Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

NOR: JUSB1625868D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 septembre 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocat général :
M. Yves JANNIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Fanny HUBOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal GAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Maxime ANTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrice générale adjointe des services judiciaires :
Mme Monique TAFFIN-REY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à M. Benoît MESLIN, avocat général près ladite cour.
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, et à M. Matthieu GRAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, et à M. Patrice LEMONNIER, avocat général près ladite cour.