Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

JORF n°0233 du 6 octobre 2016
texte n° 70



Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR: LHAL1626147A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 octobre 2016 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :


Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentants du ministre chargé du logement


M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire.
Mme Claire LEPLAT, adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire.
Mme Clémentine PESRET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante.
M. Arnaud LONGE, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant.


En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie


M. Paul TEBOUL, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire.
M. Benoit AMEYE, adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé du budget


M. Olivier MEILLAND, chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire.


En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement


Mme Annick BONNEVILLE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire.
M. Thierry VATIN, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant.


En qualité de représentants du ministre chargé de la santé


Mme Ghislaine PALIX-CANTONE, cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire.
Mme Corinne DROUGARD, adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante.


En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales


Mme Marie-Josée MIRANDA, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire.
Mme Nathalie BASNIER, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante.


En qualité de représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


M. Nicolas GRIVEL, directeur général de l'ANRU, titulaire.
Mme Caroline BOLLINI, directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante.


Au sein du collège des élus et des représentants locaux
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale


Mme Audrey LINKENHELD, députée du Nord, titulaire.
M. François SCELLIER, député du Val d'Oise, suppléant.


En qualité de sénateurs, sur proposition du Sénat


Mme Valérie LETARD, sénatrice du Nord, titulaire.
M. Franck MONTAUGE, sénateur du Gers, suppléant.


En qualité de représentants des maires, sur proposition de l'Association des maires de France


M. Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, titulaire.
M. Bertrand KERN, maire de Pantin, titulaire.
M. Roger MENN, maire de Liancourt, suppléant.
Mme Germaine DERUEL, adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante.


En qualité de représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de l'Assemblée des communautés de France


Mme Nathalie APPERE, conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire.
M. Gil AVEROUS, président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire.
M. Jean Paul BRET, président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant.
M. Sébastien MARTIN, président de la communauté du Grand Chalon, suppléant.


En qualité de représentants des conseils départementaux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France


M. Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire.
Mme Marie-France SALLES, vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire.
Mme Viviane JEHANNET, vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante.
M. Pierre COSTES, vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant.


Au sein du collège des personnalités qualifiées
En qualité de représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, sur proposition de cette dernière


Mme Nathalie BALDACCI, titulaire.
M. Bernard VERQUERRE, titulaire.
M. Patrice LANGINIER, suppléant.
Mme Sophie BRETON, suppléante.


En qualité de représentants des propriétaires


Mme Françoise SCHAUB, de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire.
M. Jean PERRIN, de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant.


En qualité de représentants des locataires


M. Fabien PODSIALDLO REGNIER, de la Confédération nationale du Logement, titulaire.
M. Michel FRECHET, de la Confédération générale du Logement, suppléant.


En qualité de représentants des professionnels de l'immobilier


M. Jean-François BUET, de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire.
Mme Hélène PERALDI-ROLLAND, de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante.


En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement


Mme Géraldine CHALENCON, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire.
Mme Ann-Gaël BEARD, de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire,.
Mme Roselyne CONAN, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante.
M. David RODRIGUES, de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social


M. Xavier de LANNOY, de Solidaire pour l'habitat, titulaire.
Mme Hélène PELISSARD, de Solidaire pour l'habitat, suppléante.
Mme Nathalie APPERE est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.