Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0233 du 6 octobre 2016
texte n° 55



Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1627582A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016 :
Les retraits de M. CAUSSÈ (Jean, Michel, Léopold, Mary) et de Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CAUSSÈ (Jean, Michel, Léopold, Mary) et de Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHAPRON, Louis-Guillaume LEFEVRE, Adrien de SAINT JACOB, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, M. LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges) et M. de SAINT JACOB (Adrien, Marie) sont nommés notaires associés.