Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 47



Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR: AFSP1625472A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 2016, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
Mme Dominique QUINIO, en remplacement de M. Xavier LACROIX ;
M. Abdennour BIDAR, en remplacement de M. Ali BENMAKHLOUF.
II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation :
M. Pierre DELMAS-GOYON, en remplacement de Mme Frédérique DREYFUS-NETTER.
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Dominique THOUVENIN en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales :
Mme Sophie CROZIER, en remplacement de M. Alain CORDIER.
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Carine CAMBY, en remplacement de M. André COMTE-SPONVILLE.
Sur désignation du ministre chargé du travail :
Mme Martine LE FRIANT, en remplacement de M. Régis AUBRY.
Sur désignation du ministre chargé de la communication :
M. Michel VAN-PRAËT en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé de la famille :
Mme Christiane BASSET en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes :
M. Yves CHARPENEL, en remplacement de Mme Claire LEGRAS.
III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France :
Mme Monique CANTO-SPERBER, en remplacement de Mme Claudine TIERCELIN.
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur :
M. Thomas BERGERON, en remplacement de Mme Margaret BUCKINGHAM.
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Mme Anne DURANDY, en remplacement de Mme Marie-Germaine BOUSSER ;
M. Francis PUECH en renouvellement de son mandat ;
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
M. Marc ABELES, en remplacement de Mme Marie-Angèle HERMITTE ;
Mme Mounira AMOR-GUERET, en remplacement de M. Patrick GAUDRAY.
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université :
M. Régis AUBRY, en remplacement de Mme Véronique FOURNIER.