Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme

JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 5




Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme

NOR: ECFI1623939D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/3/ECFI1623939D/jo/texte


Par décret en date du 3 octobre 2016, la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est classée comme station de tourisme.