Commissions et organes de contrôle

JORF n°0229 du 1 octobre 2016
texte n° 65



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1602464X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Bernadette Laclais.
Affaires sociales : Mme Fanny Dombre Coste.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : Mme Fanny Dombre Coste.
Affaires sociales : Mme Bernadette Laclais.


2. Réunions
Mardi 4 octobre 2016


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les suites du référendum britannique.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil économie et finances (ECOFIN) du 11 octobre 2016.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en 2011-2012.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, et de M. Eddie Tadej, responsable du service juridique.
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Matthieu Pigasse.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 6242 (Lois) :
Audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? », de :
- Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE ;
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- élection d'un(e) vice-président(e) de la Délégation, en remplacement de M. Christophe Sirugue.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.


Mercredi 5 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (sous réserve de son dépôt) (lecture définitive) (rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- « reclassés » de La Poste (communication) ;
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie/Moyen-Orient à l'IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Enrico Letta, ancien Premier ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors-Notre Europe.
A 9 h 45 (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des finances.
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (rapport) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 9 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (rapport) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication en 2011-2012 (sous réserve).
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Régis Fraisse, rapporteur indépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Laurence Marion, rapporteur public sur l'affaire CE 395702.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Christine Kelly, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (sous réserve).
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Jacques Veyrat (sous réserve).
A 18 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. François-Henri Pinault (sous réserve).


Jeudi 6 octobre 2016


Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 octobre 2016


Commission des affaires économiques :
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (amendements, art. 88).


Mardi 11 octobre 2016


Commission des affaires économiques :
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
A 18 h 45 (salle 6242, Lois) :
- Justice du XXIe siècle (n° 3872) (lecture définitive) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- auditions sous le régime du secret.


Mercredi 12 octobre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe ».
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 ». (à confirmer)
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.


Jeudi 13 octobre 2016


Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 18 octobre 2016


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication) ;
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.


Mercredi 19 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.


Mardi 25 octobre 2016


Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.


Mercredi 26 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.


Mercredi 2 novembre 2016


Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.