Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 1 octobre 2016
texte n° 47



Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1626653A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, Mme PASQUIER (Aude), Mme PELEGRIN (Caroline, Isaure, Fanny) et Mme RAHILE (Ibtissam) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).