Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

JORF n°0229 du 1 octobre 2016
texte n° 5




Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

NOR: ECFD1624719A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/ECFD1624719A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes,
Arrête :


La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES


    ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

    BUREAU DES DOUANES
    (déclaration)

    RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES
    (paiement)

    Ile Tatihou (Manche)

    Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

    Basse-Normandie, RR 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

    Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

    Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

    Basse-Normandie RR, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

    Réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)

    Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai Capitaine-Allègre, 33311 Arcachon

    Bordeaux RR, 1, quai de la Douane, 33064 Bordeaux

    Ile aux Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Ile d'Arz (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

    Bureau de Brest 14, quai de la Douane, 29229 Brest

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

    Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

    Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

    Bureau de Brest 14, quai de la Douane, 29229 Brest

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

    Bureau de Brest 14, quai de la Douane, 29229 Brest

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île aux Moines (Côtes-d'Armor)

    Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

    Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

    Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

    Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

    Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

    Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

    Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

    Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

    Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

    Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

    Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

    Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

    Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat 97100 Basse-Terre

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

    Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

    Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

    Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Sites classés du Pain de Sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Parc national de la Guadeloupe : îlets Pigeon, îlets du Grand Cul-de-sac marin, mangroves du Grand Cul-de-sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

    Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

    Iles du Salut (Guyane)

    Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

    Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne

    Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

    Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

    Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne

    Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

    Bureau de Toulon-La Seyne, port marchand, 83070 Toulon

    Provence RR, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

    Ilet Madame (Martinique)

    Bureau de Fort-de-France port, centre d'affaires Agora, bât. D, ZAC Etang Z'abricot, BP 629, 97200 Fort-de-France Cedex

    Martinique RR, centre d'affaires Agora, bât. D, ZAC Etang Z'abricot, BP 629, 97261 Fort-de-France Cedex

    Sites classés de l'île d'Yeu, Port-Joinville et port de La Meule (Vendée)

    Bureau des Sables-d'Olonne, rue Alain-Gautier, parc Actilone, 85108 Olonne-sur-Mer

    Nantes RR, 8, rue Eugène-Varlin, 44187 Nantes

    Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)

    Bureau de Cannes, gare maritime, quai Pantiero, 06400 Cannes

    Nice RR, 17, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06008 Nice

    Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

    Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156, 66031 Perpignan Cedex

    Perpignan RR, 1 boulevard Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

    Sites classés du cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)

    Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156, 66031 Perpignan Cedex

    Perpignan RR, 1 boulevard Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

    Sites classés du cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)

    Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156, 66031 Perpignan Cedex

    Perpignan RR, 1 boulevard Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

    Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées-Orientales)

    Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156, 66031 Perpignan Cedex

    Perpignan RR, 1, boulevard Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

    Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

    Bureau de La Rochelle, boulevard Emile-Delmas, 17010 La Pallice

    Poitiers RR, 32, rue Salvador-Allende, 86020 Poitiers

    Parc national de Port-Cros :
    - île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classées en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
    - espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

    Bureau de Toulon-La Seyne, port marchand, 83070 Toulon

    Provence RR, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

    Réserve naturelle nationale marine de La Réunion (La Réunion)

    Bureau de Saint-Pierre, 61, route de l'Entre-Deux, BP 70460, 97449 Saint-Pierre Cedex

    Réunion RR, 13, rue Jules-Auber, BP 02041, 97488 Saint-Denis Cedex


Fait le 19 août 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale,

J.-M. Thillier