Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2017

JORF n°0228 du 30 septembre 2016
texte n° 41




Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2017

NOR: INTS1625147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/22/INTS1625147A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 2016, la date de clôture des inscriptions des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de la session 2017 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) est fixée au mercredi 9 août 2017 inclus.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » et de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2017 sont fixées ainsi qu'il suit :


- date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 25 septembre 2017 ;
- date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage en vue de l'obtention de la mention « groupe lourd » sont organisées : le lundi 4 décembre 2017.


Les dossiers de candidature doivent être adressés soit au préfet du lieu de résidence du candidat, soit au préfet du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures (heure locale) le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.