Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0227 du 29 septembre 2016
texte n° 70



Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: PRMX1627160A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, Mme Nacima Belkacem est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 1er octobre 2016.