Arrêté du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

JORF n°0227 du 29 septembre 2016
texte n° 6




Arrêté du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

NOR: DEVA1620813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/16/DEVA1620813A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 septembre 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Dole-Tavaux ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes :


- département du Jura (39) : Abergemont-la-Ronce, Annoire, Audelange, Aumur, Balaiseaux, Baverans, Brevans, Champdivers, Champvans, Chaussin, Chemin, Choisey, Crissey, Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Gevry, La Loye, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peseux, Rahon, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Tavaux, Villette-lès-Dole ;
- département de Saône-et-Loire (71) : Pourlans ;
- département de la Côte-d'Or (21) : Samerey.


En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés à l'arrêté du 16 septembre 2016 : un plan d'ensemble n° P1253400 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails n° P1253400 à l'échelle 1/10 000 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 20 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) est abrogé.


(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.