Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JORF n°0226 du 28 septembre 2016
texte n° 36



Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR: JUSC1626755A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, sont nommés suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Jean-Christophe GRACIA, chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou, en cas d'empêchement, M. Romain FELSENHELD, administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Emmanuel LAFORET, administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.