Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0226 du 28 septembre 2016
texte n° 12




Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1626911A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/AFSS1626911A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5, dans la rubrique « Prothèses totales du disque lombaire » :
1. La rubrique « Société DEPUY France SAS (DEPUY) » est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Société DEPUY France SAS (DEPUY)

Les prothèses PRODISC L et O sont constituées de l'association des éléments suivants :
- un plateau inférieur ;
- un plateau supérieur ;
- un insert (ou noyau) en polyéthylène.
PRODISC L et O sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les fiches d'information thérapeutique (FIT) correspondant à ces produits ont été publiés le 7 décembre 2011 en annexe 3 et le 14 août 2013 en annexe de l'arrêté d'inscription.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :

3107253

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC L, plateau supérieur.
Plateau supérieur Angulation 3 : taille moyenne SSX 660 K, grande taille SSX 670 K.
Plateau supérieur Angulation 6° : taille moyenne SSX 520 K, grande taille SSX 540 K.
Plateau supérieur Angulation 11° : taille moyenne SSX 522 K, grande taille SSX 542 K.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.

3119003

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC L, plateau inférieur.
Plateau inférieur Angulation 3 : taille moyenne SSX 662 K, grande taille SSX 672 K.
Plateau inférieur Angulation 8 : taille moyenne SSX 664 K, grande taille SSX 674 K.
Plateau inférieur : taille moyenne SSX 524 K, grande taille SSX 544 K.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.

3174640

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC L, insert en polyéthylène.
Insert en polyéthylène : Hauteur 10 mm : taille moyenne SSX 626, grande taille SSX 646, Hauteur 12 mm : taille moyenne SSX 627, grande taille SSX 647, Hauteur 14 mm : taille moyenne SSX 628, grande taille SSX 648.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.

3110195

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC O, plateau supérieur.
Plateau supérieur Angulation 3 : taille moyenne 09.821.023S, grande taille 09.821.043S.
Plateau supérieur Angulation 6° : taille moyenne 09.821.026S, grande taille 09.821.046S.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.

3176923

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC O, plateau inférieur.
Plateau inférieur Angulation 0° : taille moyenne 09.821.120S, grande taille 09.821.140S.
Plateau inférieur Angulation 3 : taille moyenne 09.821.123S, grande taille 09.821.143S.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.

3129668

Rachis, prothèse disque lombaire, DEPUY, PRODISC O, insert en polyéthylène.
Insert en polyéthylène : Hauteur 10 mm : taille moyenne 08.821.020S, grande taille 08.821.040S, Hauteur 12 mm : taille moyenne 08.821.022S, grande taille 08.821.042S, Hauteur 14 mm : taille moyenne 08.821.024S, grande taille 08.821.044S.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.


2. Les codes 3104674 et 3151290 sont radiés.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq