Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 27 septembre 2016
texte n° 35



Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1626263A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 septembre 2016, la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), office créé.
Mme CLAISEN (Audrey, Fleur), ayant pour nom d'usage CLAISEN-BARTHELEMY, est nommée notaire associée.