Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°0225 du 27 septembre 2016
texte n° 22




Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

NOR: INTC1626142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/INTC1626142A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFOND
(en euros)

Directeur

6 577

29 990

Directeur adjoint

6 141

28 002

Ingénieur en chef

4 748

21 271

Ingénieur principal

4 355

19 508

Ingénieur

3 961

17 746

Technicien en chef

3 761

16 547

Technicien principal

3 346

14 720

Technicien

2 930

12 894

Agent spécialisé principal

2 739

11 834

Agent spécialisé

2 407

10 396


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau