Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0225 du 27 septembre 2016
texte n° 12




Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1625580A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/22/AFSS1625580A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (Extensions d'indications)


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement symptomatique des patients ayant une BPCO sévère (VEMS < 50 % de la valeur théorique) et des antécédents d'exacerbations répétées, et chez qui des symptômes respiratoires significatifs persistent malgré un traitement régulier par bronchodilatateur à action prolongée.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 266 328 8 5

    FORMODUAL NEXTHALER 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), poudre pour inhalation, 120 doses dans un inhalateur (B/1) (laboratoires CHIESI SA)

    34009 266 362 1 0

    INNOVAIR NEXTHALER 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), poudre pour inhalation, 120 doses dans un inhalateur (B/1) (laboratoires CHIESI SA)


    2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement des adultes atteints de la maladie de Vaquez qui sont résistants ou intolérants à l'hydroxyurée.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 273 260 6 6

    JAKAVI 15 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 273 262 9 5

    JAKAVI 20 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 273 258 1 6

    JAKAVI 5 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - PREZISTA coadministré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 267 049 5 7

    PREZISTA 100 mg/ml (darunavir), suspension buvable en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 395 953 6 8

    PREZISTA 150 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/240) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 393 140 8 2

    PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 395 951 3 9

    PREZISTA 75 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/480) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


Fait le 22 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq