Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 59



Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

NOR: AGRT1616201D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils militaires de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal