Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 58



Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

NOR: INTK1625923A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Paul BONNETAIN est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 3 octobre 2016, en remplacement de M. Eric MORVAN, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2016.


Bernard Cazeneuve