Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 51



Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1626019A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2016, Mme DHOTEL (Anne-Véronique, Marie, Pauline), épouse DELABY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LÉTOQUART (Véronique, Marie, Michèle), épouse DHOTEL, à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais).