Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 47



Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1625992A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2016 :
M. BONTEMPS (Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Loïc FANZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Loïc FANZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».