Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LEJEUNE (Bernard)

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 27



Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LEJEUNE (Bernard)

NOR: PRMX1626633D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 13 septembre 2016 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard LEJEUNE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 24 octobre 2016.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls