Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 23 septembre 2016
texte n° 51



Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1625660A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, Mme CAILLAUD (Julie, Aurélie), épouse RABASTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RABASTE (Dominique) à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor).