Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

JORF n°0222 du 23 septembre 2016
texte n° 26




Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

NOR: ETSD1624475A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/15/ETSD1624475A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


Au point III de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».


L'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Pour une session titre ou CCS » sont remplacés par : « Pour ces sessions » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.


Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : « le représentant de l'unité départementale compétente de la DIRECCTE » sont remplacés par les mots : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».


Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois