Décret du 19 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

JORF n°0221 du 22 septembre 2016
texte n° 47



Décret du 19 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1612943D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2016, M. Hervé Poinot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque pour exercer les fonctions de procureur général adjoint, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2016.