Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié

JORF n°0220 du 21 septembre 2016
texte n° 60



Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié

NOR: INTC1625452A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu les désignations des représentants du personnel effectuées par les organisations syndicales et notamment la correspondance en date du 25 août 2016 d'Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à l'UFCP-CFE-CGC ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :


Au titre de ALLIANCE police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


Au titre des titulaires :
M. Frédéric GALEA, en remplacement de M. Olivier HOURCAU.
Le reste sans changement.
Au titre des suppléants :
M. Olivier HOURCAU, en remplacement de M. Henri BONTEMPELLI.
Le reste sans changement.

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry