Arrêté du 12 septembre 2016 portant agrément de l'association des Dames de la Providence

JORF n°0220 du 21 septembre 2016
texte n° 38




Arrêté du 12 septembre 2016 portant agrément de l'association des Dames de la Providence

NOR: LHAL1622416A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/LHAL1622416A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L.365-1, L.365-2, R.365-1, R.365-2 et R.365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 juin 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 novembre 2015,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association des Dames de la Providence dont le siège social est situé à Marseille (13010), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Marseille.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti