Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

JORF n°0219 du 20 septembre 2016
texte n° 28



Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

NOR: AFSA1625978A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 142-1 à D. 142-1-3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social est complété comme suit :
Dans le paragraphe « Au titre du collège des pouvoirs publics b) Représentants des collectivités territoriales » : après les termes : « M. BOUSSATON (Michel) », est ajouté un nouvel alinéa :
« désigné par l'Association des départements de France (ADF) : Mme BOUTIN (Christine) ».

Article 2


Dans le paragraphe « Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles », les termes : « désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) » sont remplacés par les termes : « désigné par l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ».

Article 3


Dans le paragraphe « Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des associations et organismes nationaux », les termes : « RIGAL (Monique) » sont remplacés par les termes :« RIGAL (Mireille) ».

Article 4


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant