Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0219 du 20 septembre 2016
texte n° 16




Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1625196A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/28/MCCC1625196A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2016 :
La société Archiveco, sise au 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Maignelay-Montigny, dit « Maignelay II » (ZI Est, route de Coivrel).
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.