Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

JORF n°0219 du 20 septembre 2016
texte n° 11




Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

NOR: INTS1623507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/INTS1623507A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs et passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, entreprises intervenant dans l'offre de gants, forces de l'ordre.
Objet : caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, l'article R. 431-1-2 du code de la route a prévu le port obligatoire de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, à l'exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu'ils circulent.
Le présent arrêté précise que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 431-1-2 et R. 431-3 ;
Vu le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, notamment son article 3,
Arrêtent :


Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.


Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel